Conditions générales

[vc_row el_class= »service-detail » css= ».vc_custom_1462866934095{margin-right: 0px !important;margin-left: 0px !important;} »][vc_column offset= »vc_col-lg-9 vc_col-md-9″][vc_column_text el_class= »dif-margin » css= ».vc_custom_1518630312234{margin-top: 24px !important;} »]Toutes nos livraisons de produit sont à payer endéans les 7 jours à partir de la date de livraison.

En cas de non paiement à l’échéance, un intérêt de 12% l’an et une indemnité forfaitaire conventionnelle et irréductible de 50€ deviennent exigibles de plein droit et ce sans mise en demeure. Outre ces frais et intérêts, le montant à payer pourra être majoré de 7.50€ par courrier envoyé, et, par déplacement d’une personne, d’une somme de 17€.

Pour toutes contestations, seuls les tribunaux de Mons et le droit belge sont compétents.

En l’absence de facture, le montant à payer est établi par le bon de commande reçu par courriel et/ou le bon de livraison qui accompagne la livraison. Ce montant est considéré comme accepté sans réserve. Tout montant à payer non contesté dans les 8 jours (à partir de la date de livraison) par courriel à contact@fanesdecarotte.be sera considéré comme accepté par le client.[/vc_column_text][ultimate_spacer height= »50″ height_on_tabs= »20″ height_on_tabs_portrait= »10″ height_on_mob_landscape= »10″ height_on_mob= »10″][/vc_column][vc_column offset= »vc_col-lg-3 vc_col-md-3″][vc_wp_custommenu title= »Other services » nav_menu= »112″][/vc_column][/vc_row][vc_row full_width= »stretch_row » css= ».vc_custom_1463021844807{background-color: #94c347 !important;} » el_class= »service-detail-client »][vc_column][ultimate_spacer height= »50″ height_on_tabs= »20″ height_on_tabs_portrait= »10″ height_on_mob_landscape= »10″ height_on_mob= »10″][foodfarm_container][foodfarm_testimonial el_class= »dots-border-style »][/foodfarm_container][ultimate_spacer height= »50″ height_on_tabs= »20″ height_on_tabs_portrait= »10″ height_on_mob_landscape= »10″ height_on_mob= »10″][/vc_column][/vc_row]